Mairie d'Orelle
 
TAXE DE SÉJOUR

La commune d'ORELLE, dotée d'un Office de Tourisme depuis mars 2008, poursuit une stratégie de promotion et de développement de l'offre touristique afin d'augmenter le niveau de fréquentation. Dans cet objectif, le Conseil Municipal en date du 26 août 2008, a décidé d'instituer cette taxe sur la commune depuis le 1er décembre 2008. Elle s'applique désormais à toute personne hébergée à titre onéreux sur la commune.

La taxe de séjour dite « au réel » est calculée sur la fréquentation réelle des établissements. Cette taxe est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n'y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation.

Les hôteliers, logeurs, propriétaires ou autres intermédiaires ont l'obligation de percevoir la taxe et d'en reverser le montant, au vu d'un état déclaratif, tous les semestres auprès du secrétariat de mairie. Le non-respect de cette obligation constitue une infraction.


LES TARIFS (par personne et par nuitée) à partir du 1er juin 2013


  Non classés Non classés ou * ** ***
 Résidences de Tourisme - 0,30 € 0,45 € 0,70 €
 Meublés de Tourisme - 0,30 € 0,45 € 0,70 €
 Gîtes - 0,30 € 0,45 € 0,70 €
 Meublés chez particuliers - 0,30 € 0,45 € 0,70 €
 Refuges - 0,30 € 0,45 € 0,70 €
 Camping 0,20 € - - -

Les établissements touristiques peuvent être classés sous différentes appellations : étoiles, épis, … Il y a lieu d'utiliser alors des équivalences : 1 épi = 1*, 2 épis = 2*, …


LES HÔTELIERS ET LES LOGEURS

Vous trouverez ci-dessous les imprimés de déclaration à télécharger pour faciliter la perception et le reversement de la taxe de séjour. Tous les documents sont au format PDF.

Guide d´application à l´usage des loueurs Guide d'application à l'usage des loueurs (297 Ko)
Fiche déclarative d´un hébergement touristique Fiche déclarative d'un hébergement touristique (159 Ko)
Affiche Affiche (32 Ko)
Calcul des réductions Calcul des réductions (64,3 Ko)
Registre d´enregistrement de la taxe de séjour Registre d'enregistrement de la taxe de séjour (51 Ko)
Etat récapitulatif semestriel de versement Etat récapitulatif semestriel de versement (53 Ko)


  Réalisation : Alliance Réseaux