Mairie d'Orelle
 
FORMULAIRES D'URBANISME

 

 

Pour chaque demande d'autorisations d'urbanisme, le dossier complet doit comporter :

* le formulaire de la demande

* le bordereau de dépôt de pièces jointes correspondant à l'objet de la demnade dûment complété

* l'ensemble des pièces demandées (plan de situation, documents graphiques)

 

 

Retrouvez l'ensemble des formulaires d'urbanisme à télécharger et leurs notices explicatives sur

www.urbanisme.equipement.gouv.fr

L'ensemble des demandes peut être déposé en mairie, soit envoyé par courrier à :

Mairie d'Orelle - 73140 Orelle
Tél. 04.79.56.55.76 - Fax : 04.79.56.86.15
E-mail : info@orelle.fr

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez prendre contact avec les services de la mairie.


Avis d'enquête publique PLU

Avis d'enquête publique : PROJET D'ELABORATION DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTE DE LA COMMUNE D'ORELLE

Du lundi 26 juin au jeudi 27 juillet 2017 inclus

Lieu : Mairie d'Orelle (Le Chef-Lieu - 73140 ORELLE)

La mairie d'Orelle informe, par avis d'enquête publique, de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Orelle.

Le PLU est un document de planification urbaine qui détermine les zones constructibles et les normes qui les régissent, les sites plus propices à l'habitat, aux activités économiques et les zones de protection des espaces naturels ou agricoles. Pour tout projet d'urbanisme (construction, rénovation, extension...), il est nécessaire de consulter le Plan Local d'Urbanisme pour savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone concernée par le projet.

Le dossier complet du projet de PLU comprend une évaluation environnementale.

Venez  consulter le dossier d'enquête publique en mairie et faire part de vos appréciations, suggestions ou contre-propositions sur le registre d'enquête disponible à la mairie d'Orelle aux horaires habituels d'ouverture (ou en les adressant par courrier en mairie à l'attention du commissaire enquêteur ou par mail servicestechniques@orelle.fr). Elles seront annexées au registre d'enquête.

Le commissaire enquêteur sera présent pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le mercredi 28 juin 2017 de 17 heures à 19 heures, à l'Espace Culturel d'Orelle
  • le lundi 10 juillet 2017 de 14 heures à 16 heures, à la mairie d'Orelle
  • le mardi 25 juillet 2017 de 16 heures à 18 heures, à l'Espace Culturel d'Orelle

A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur auprès de la mairie d'Orelle (et sur le site internet www.orelle.fr) pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Conformément à l'article L.153-21 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par le conseil municipal de la commune d'Orelle.

Pour connaître toutes les modalités mises en place pour cette enquête publique, vous pouvez prendre connaissance des documents suivants :

Pour toute information, vous pouvez contacter la mairie d'Orelle (04 79 56 55 76).

 

 

Avis d'enquête publique environnementale

Avis d'enquête publique environnementale portant sur le PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA PISTE DE LA CROIX D’ANTIDE SUR LE DOMAINE SKIABLE D’ORELLE

Du lundi 31 juillet au mercredi 30 août 2017 inclus

Lieu : Mairie d'Orelle (Le Chef-Lieu - 73140 ORELLE)

La mairie d’Orelle informe, par avis d'enquête publique, du projet de d’aménagement de la piste de la croix d’Antide sur le domaine skiable d’Orelle.

Venez consulter le dossier d'enquête publique en mairie et faire part de vos appréciations, suggestions ou contre-propositions sur le registre d'enquête disponible à la mairie d’Orelle aux horaires habituels d'ouverture (ou en les adressant par courrier en mairie à l'attention du commissaire enquêteur ou par mail servicestechniques@orelle.fr). Elles seront annexées au registre d’enquête.

Le commissaire enquêteur sera présent pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le lundi 31 juillet 2017 de 14h à 17h00,
  • le lundi 21 août 2017 de 14h à 17h00,
  • le mercredi 30 août 2017 de 14h à 17h00.

A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur auprès de la mairie d’Orelle (et sur le site internet www.orelle.fr) pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Pour connaître toutes les modalités mises en place pour cette enquête publique, vous pouvez prendre connaissance des documents suivants :

Pour toute information, vous pouvez contacter la mairie d'Orelle (04 79 56 55 76).

  Réalisation : Alliance Réseaux