Pour chaque demande d'autorisations d'urbanisme, le dossier complet doit comporter :

* le formulaire de la demande

* le bordereau de dépôt de pièces jointes correspondant à l'objet de la demnade dûment complété

* l'ensemble des pièces demandées (plan de situation, documents graphiques)

 

 

Retrouvez l'ensemble des formulaires d'urbanisme à télécharger et leurs notices explicatives sur

www.urbanisme.equipement.gouv.fr

L'ensemble des demandes peut être déposé en mairie, soit envoyé par courrier à :

Mairie d'Orelle - 73140 Orelle
Tél. 04.79.56.55.76 - Fax : 04.79.56.86.15
E-mail : info@orelle.fr

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez prendre contact avec les services de la mairie.