Pour chaque demande d'autorisations d'urbanisme, le dossier complet doit comporter :

* le formulaire de la demande

* le bordereau de dépôt de pièces jointes correspondant à l'objet de la demande dûment complété

* l'ensemble des pièces demandées (plan de situation, documents graphiques)

 

Retrouvez l'ensemble des formulaires d'urbanisme à télécharger et leurs notices explicatives sur le site servicepublic.fr dont vous trouverez le lien ci-dessous.

L'ensemble des demandes peut être déposé directement en mairie ou envoyé par courrier.


Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez prendre contact avec les services de la mairie par le formulaire en ligne.

Demande d'autorisation d'urbanisme
* les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires
Informations techniques obligatoires
 
 

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

Demande de permis de construire n°PC 073 194 24 R 1001 en cours d’instructions relatif à la construction d’un parking silo d’environ 750 places et d’une passerelle piétonne situés lieu-dit de la Bronsonnière à Orelle (73140) déposé par la STOR, Société des Téléphériques d’Orelle, Francoz à Orelle (73140)

 Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre dématérialisé à tout moment via le lien :  https://www.registre-dematerialise.fr/5213